1. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent la vente de produits digitaux (ci-après les “Produits”) proposés par TemplateVerse (ci-après le “Vendeur”) sur son site internet templateverse.com.
2. Acceptation des CGV Toute commande passée sur le site du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le “Client”).
3. Produits et Commandes
3.1. Les Produits digitaux proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site du Vendeur. Les images illustrant les Produits sont non contractuelles.
3.2. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et apporter des modifications.
3.3. Une fois la commande validée, le Client reçoit un récapitulatif par e-mail. La commande est considérée comme définitive à partir du moment où le paiement est confirmé par le système de paiement en ligne.
4. Prix et Paiement
4.1. Les prix des Produits sont indiqués en [$] et comprennent toutes taxes applicables.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les méthodes de paiement acceptées sur le site.
4.3. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison des Produits
5.1. Les Produits digitaux sont délivrés au Client sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne. Les détails concernant la livraison sont spécifiés sur la page de description du Produit.
5.2. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de défaut de livraison causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de Rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits digitaux téléchargés ou accessibles en ligne, étant donné leur nature immatérielle.
7. Support Technique Le Vendeur s’engage à fournir un support technique de base pour l’installation et l’utilisation des Produits pendant une période de [durée] à compter de la date d’achat. Ce support sera fourni par e-mail ou via les moyens de communication spécifiés sur le site.
8. Propriété Intellectuelle Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L’achat des Produits ne confère aucun droit de reproduction, de distribution ou de modification sans autorisation expresse.
9. Données Personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits répondent à ses besoins spécifiques.
11. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont soumises à la loi [loi applicable]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.